Il existe plusieurs grands groupes de risques que la coopération avec des contreparties non vérifiées comporte. Notez immédiatement que toutes les contreparties vérifiées sont répertoriées dans l`annuaire des entreprises en France.
Risques législatifs
Le contribuable doit payer des obligations fiscales et des amendes à la suite de la reconnaissance de la contrepartie de mauvaise foi. En outre, il sera inclus dans le plan de vérification fiscale, et en cas de violation particulièrement importante, une procédure administrative ou même pénale peut être engagée contre lui.
Risque financier
Dans ce cas, la société risque de manquer à ses obligations de la part de la contrepartie. Cette défaillance peut être complette – non-livraison des produits, non-paiement, non-remboursement, ou partielle – violation des délais de livraison ou de l’exécution d’autres obligations, des exigences de qualité des produits ou des travaux.
Risques de réclamations contre les responsables de l’entreprise
À la suite de la conclusion d’une transaction avec une contrepartie déloyale de la personne responsable de sa conclusion, des pertes peuvent être recouvrées à la fois par la société elle-même et ses actionnaires.
Risques de réputation
La coopération avec des contreparties peu scrupuleuses aura un impact négatif sur l’image de l’entreprise aux yeux des partenaires et des clients.
La vérification de l’intégrité de la contrepartie avant de commencer la coopération peut économiser du temps et de l’argent consacrés à toutes sortes de litiges.
Vérification lors du choix de la contrepartie devrait devenir la norme. Les experts recommandent de fixer la procédure de vérification dans le document interne de l’entreprise, comme cela a déjà été fait par des Principales entreprises de France.
Pour se protéger de tous les risques possibles dans la conduite des activités commerciales et des réclamations des autorités fiscales, la société devrait se tourner vers des sources fiables pour obtenir des informations fiables sur la contrepartie.
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